Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants : - La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ; - La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes. - /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants. Dans cette couche : Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Ces secteurs recensent les zones relatives aux mouvements de terrain (plan thématique). Ces prescriptions réglementaires s'appliquent zones concernées par le retrait/gonflement des sols argileux (aléas forts et/ou moyen). Elles concernent aussi les zones concernées par tout effondrement lié aux carrières souterraines (aléas fort, aléas moyen). Elles s'appliquent aussi aux zones concernées par tout affaissement et tassement des sols (en zones inconstructibles strictes, et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ). Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Cette couche de points localise les passages piétons sur le territoire de Rennes Métropole et a pour objet de faciliter le suivi des travaux de mise en conformité des traversées. La qualification de la base de donnée n'est aujourd'hui pas exhaustive sur le territoire métropolitain. Elle se fera au fil de l'eau par des relevés de terrain. Définition des attributs de la couche de données : => Données générales : - auteur_rel : auteur du relevé - date_relev : date de saisie du point - photo : photo de la traversée piétonne - commentaire : commentaire métier - signal_lum : présence de signalisation lumineuse => Volet visibilité ; - conform_vis : conformité de la traversée (conforme/non conforme) - vis_mob : présence de mobilier gênant - vis_veg : présence végétation gênante - vis_sta : présence stationnement gênant - date_tvx_vis : date des travaux de mise en conformité => Volet accessibilité : - conformite_pmr : conformité de la traversée - surbaisse : présence d'un surbaissé - bev : présence de bande d'aide à la vigilance - bao : présence bande de guidage relevé 2013/14 - date_tvx_acess : date des travaux de mise en conformité La loi « handicap » n°2005-102 du 11 février 2005 a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Son décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 prévoit notamment le repérage des passages piétons et des équipements de sécurité pour les personnes aveugles et malvoyantes, la détection des obstacles et des équipements sur les cheminements, la meilleure lisibilité de la signalétique et des systèmes d’information. La loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24/12/2019) a introduit l'obligation de neutraliser les places de stationnement motorisé et les masques de visibilité 5 mètres en amont des passages piétons, afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons. Des distances de neutralisations doivent désormais être respectées en fonction des configurations (5 m étant la valeur légale minimale), afin que le piéton s’apprêtant à traverser puisse être vu par un véhicule à l'approche. La visibilité peut être réduite par la présence de véhicules stationnés en amont du passage piéton, par du mobilier urbain (bac à verres,panneaux…) ou par de végétation haute. La loi LOM prévoit la résorption de ces masques de visibilité lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées, et au plus tard d'ici le 31 décembre 2026.» (Article 52)

Ces secteurs recensent les emprises des Orientations d'Aménagement et de Programmation communales (OAP) identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des périmètres des orientations d'aménagement), précisées dans le règlement littéral et dans le dossier des OAP (un cahier par commune) du PLUi.

Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique) Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du réglement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi. Les règles graphiques des plans de zonage sont organisées selon 4 ensembles de dispositions règlementaires. - Au titre des règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle : le zonage (limite et nom de zonage) ; les espaces inconstructibles ; les périmètres de démolition avant construction ; les implantations imposées, les marges de recul (les marges de recul, les marges de recul résultant de l'art. L.111-6, les marges de recul résultant de l'art. L.111-8) ; les règles architecturales particulières ; les périmètres concernés par un guide de recommandation ; les axes de flux ; les centralités ; les linéaires commerciaux simples et les linéaires commerciaux renforcés. - Au titre des règles relatives aux espaces verts, à l'environnement et à l'énergie : les espaces boisés classés ; les espaces d'intérêt paysager ou écologique ; les terrains cultivés à protéger ; les plantations ou espaces libres paysagers à réaliser ; les sites naturels de compensation ; les zones humides (celles du ZAGE Vilaine hors bassin de la Seiche et celles du SAGE Rance Fémur et du bassin versant de la Seiche) ; les secteurs de performance énergétique renforcée (de type 1, 2, 3 ou 4). - Au titre des règles relatives au patrimoine : les monuments historiques du règlement graphique ; le patrimoine bâti d'intérêt local (1, 2 ou 3 étoiles) ; les ensembles urbains patrimoniaux (séquences urbaines et les compositions urbaines ou architecturales). - Au titre des règles relatives aux secteurs de risques et de nuisances : les périmètres d'application des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; les zones inondables (hors PPRI) ; les secteurs de risque PGRi (Plan de Gestion du Risque inondation) ; les secteurs de risques et de nuisances technologiques (dont les secteurs de niveau 1, 2 ou 3). Au titre des règles liées aux équipements, réseaux et servitudes, les règles graphiques sont : les emplacements réservés ; les servitudes de localisation pour voies, ouvrages publiques, installations d'intérêt général ou espaces verts ; les principes de localisation de voies de circulation et autres ouvrages ; et d'autres règles (secteurs de constructibilité limitée, axes du métro et secteurs de nécessité de service public, emplacements réservés pour programme de logements, servitudes d'établissement pénitentiaire). Ce jeu de données étant une agrégation d'un ensemble relativement large de données du PLUi, il est plus que conseillé d'utiliser le service en cache (WMTS).

Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites. La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante : - V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*) - V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé. - T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.

Cette couche de données du zonage réglementaire du PLUi est une agrégation du zonage conçue pour les visualiser de façon simplifiée, et en couleur. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique et précisées dans le règlement littéral du PLUi. La sémiologie graphique utilisée pour la représentation du zonage simplifié est spécifique au territoire de Rennes Métropole (elle ne reprend pas volontairement la sémiologie proposée par le CNIG).

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.